Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241))
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.