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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)


Les montants socles annuels, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


(en euros)


NIVEAU

GROUPE

SOCLE ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service ou de l'indemnité compensatrice
de logement

Agents non logés

Premier niveau

Groupe A

65 000

77 600

Groupe B

60 000

72 600

Groupe C

55 000

67 600

Deuxième niveau

Groupe D

50 000

62 500

Groupe E

48 000

60 000

Groupe F

45 000

56 250

Groupe G

43 000

53 750

Groupe H

41 000

51 250

Troisième niveau

Groupe I

39 000

48 750

Groupe J

37 000

46 250

Quatrième niveau

Emplois de directeur des établissements mentionnés au 5° de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé

35 000

43 750