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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)


Les montants socles annuels, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


(en euros)


GRADE

SOCLE ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
ou de l'indemnité compensatrice de logement

Agents non logés

Directeur d'hôpital du troisième grade

36 800

46 000

Directeur d'hôpital du grade transitoire

36 800

46 000

Directeur d'hôpital du deuxième grade

32 000

40 000

Directeur d'hôpital du premier grade

27 200

34 000