Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé est fixée comme suit :
- la prime d'intéressement collectif instituée par le décret du 13 mars 2020 susvisé.