Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2025 (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

I. - Le montant mensuel de la majoration d'intérim prévue au 2° de l'article 6 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé est fixé :
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L.5 du code général de la fonction publique :

- à 290 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
- à 580 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement ;

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés au 3°, 5° et 6° de ce même article L. 5 :

- à 390 euros.

II. - La majoration fait l'objet d'une notification établie par l'autorité ayant prononcé l'intérim.