Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.