Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2025 (Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-926 du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

II. - L'agent qui occupe, au 1^er janvier 2026, l'un des emplois énumérés à l'article 1^er du décret mentionné au 3° du I du présent article peut opter, au plus tard le 30 avril 2026, pour le maintien du bénéfice des dispositions de ce décret, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, jusqu'au terme de son détachement dans cet emploi, y compris en cas de renouvellement de son détachement dans cet emploi entre le 1^er janvier et le 30 avril 2026.