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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015
Art. 1