Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.