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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)


1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012
Art. 1

2° Pour l'application de l'article 6 du décret mentionné au 1°, la part liée aux résultats due au titre de l'année 2025 est versée, le cas échéant, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année 2026.