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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010