Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 1, Art. 5-1