Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents)
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.