Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant)
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2025.