Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-5, Art. 29, Art. 31, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION, Sct. Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction, Sct. Section I : Détachement et intégration., Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Section II : Tour extérieur., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi., Art. 14, Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., Art. 15, Sct. TITRE IV : NOMINATION., Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Sct. TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS., Art. 21, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4, Art. 25-5, Art. 25-6