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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)
Données brutes
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-165 du 19 février 1988
Art. 1, Art. 2