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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)
Données brutes
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. R282-1