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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)


L'usager accède à la démarche de renouvellement dématérialisé d'un passeport sur le site internet « service-public.fr », en s'authentifiant via le moyen d'authentification électronique « FranceConnect + ». Pour le dépôt de sa demande en ligne, il renseigne notamment son numéro d'identification consulaire. Il certifie l'exactitude des informations pré-remplies le concernant.
L'usager renseigne, le cas échéant, le numéro du droit de chancellerie payé par voie dématérialisée qu'il a acquitté et joint dans tous les cas les pièces justificatives suivantes dans le cadre de sa demande en ligne :


- une copie de la page du passeport comprenant la photographie et les éléments d'état civil dont il est demandé le renouvellement ;
- un justificatif de résidence tel que prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, datant de moins de trois mois à la date de l'envoi de la demande en ligne conformément à l'article 2 du décret du 28 novembre 2025 susvisé ;
- l'image numérisée d'une photographie d'identité récente et parfaitement ressemblante, telle que prévue à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
- le cas échéant, un justificatif de changement de nom d'usage lorsque le passeport est renouvelé pour ce motif ;
- le cas échéant, la copie de son visa en cours de validité.


En cas de demande de renouvellement pour erreur imputable à l'administration, l'usager expose les raisons de sa demande de gratuité sur le site internet « service-public.fr ». En cas de demande de renouvellement pour pages épuisées, il produit la copie de toutes les pages du passeport.
En complément de sa demande en ligne, l'usager envoie par courrier postal, dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, au poste diplomatique ou consulaire compétent tel que le dispose l'article 7 du présent arrêté, la photographie d'identité prévue à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le pli prévu à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé et, le cas échéant, une demande de passeport « grand voyageur ».
A défaut de réception de l'ensemble des pièces justificatives ou en l'absence de conformité des pièces justificatives produites, le poste diplomatique ou consulaire adresse à l'usager une demande d'envoi complémentaire par voie dématérialisée.
A défaut de réception de l'ensemble des pièces justificatives dans un délai d'un mois après le dépôt sa demande en ligne, l'usager est invité à re-déposer sa demande de renouvellement de passeport dans les conditions fixées par l'article 3 du présent arrêté, pour une seule fois supplémentaire, ou à effectuer sa demande dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 2005 susvisé.