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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Permanence technique »
Haut-de-Seine (92)
Asnières-sur-Seine
2

Essonne (91)
Soisy-sur-Seine
1

Haute-Garonne (31)
Muret
2

Gironde (33)
Bordeaux
1

Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
2

Moselle (57)
Metz
2

Nord (59)
Roubaix
1

Rhône (69)
Lyon
2

Seine-Maritime (76)
Oissel
1

Haute-Vienne (87)
Limoges
1

Sous-total fonction « Permanence technique »
15

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »
2

Fonction « Permanence technique »
Gironde (33)
Gradignan
1

Sous-total « Permanence technique »
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »
Moselle (57)
Metz
1

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Permanence technique »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total fonction « Permanence technique »
2

Total COP/A services de l'Etat
21