Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. R344-10