Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.