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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024
Art. 4, Art. 16