Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-84