Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-998 du 27 octobre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4