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Article 1200-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2025
(Code de procédure civile)
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Article 1200-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2025
(Code de procédure civile)
L'amende civile prévue à l'article 375-1 du code civil ne peut excéder 7 500 euros.