Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne))
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher annexé au présent arrêté est approuvé.