Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.