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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER DÉCEMBRE 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
450000179

Finess géographiques
450000336

Etablissement
CH SAINT JEAN DE BRIARE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-451

Libellé CPU
CPAM DU LOIRET

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
490015765

Finess géographiques
490000239 ;
490000254

Etablissement
ESBV-SITE DE BAUGE ;
ESBV-SITE DE BEAUFORT

Code comptable
049039

Poste comptable
SAUMUR

Code CPU
01-491

Libellé CPU
CPAM DE MAINE ET LOIRE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
510000086

Finess géographiques
510000359

Etablissement
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL

Code comptable
051212

Poste comptable
REIMS ETS HOSPITALIERS

Code CPU
01-511

Libellé CPU
CPAM DE LA MARNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
950500041

Finess géographiques
950000703

Etablissement
LE PARC HOPITAL DE TAVERNY

Code comptable
095004

Poste comptable
ARGENTEUIL CENTRE HOSPITALIER

Code CPU
01-951

Libellé CPU
CPAM VAL D'OISE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.