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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6