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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 2, Art. 8