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Article L442-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L442-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les articles L. 442-9 à L. 442-11 et L. 442-13 sont applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins.