Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC n° 2328))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4