Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null