Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2025 (Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 11
Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin

1. L'article 9.01 est modifié comme suit :
a) Le chiffre 2 est rédigé comme suit :
1. « 2. Entre la Dreirosenbrücke (p.k. 167,80) et la Mittlere Rheinbrücke (p.k. 166,53) à Bâle les bâtiments motorisés, les convois remorqués et les convois poussés doivent tenir à la remonte une vitesse minimale de 4 km/h. À partir d'une longueur de 110 m doit être tenue une vitesse minimale de 6 km/h Les vitesses minimales sont mesurées par rapport à la rive. »
b) Le chiffre 3, est supprimé.
2. L'article 10.01 est modifié comme suit :
a) Le chiffre 4 est supprimé.
b) Le chiffre 5 existant devient le chiffre 4.