Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2025 (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,06 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,80 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,21 %.