Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.