Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 prévoyant la participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l'accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R871-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5