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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l'année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l'année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE 2026

Filière technique

Corps de catégorie A

Ingénieurs civils de la défense

Ingénieur civil divisionnaire de la défense

11 %