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Article L600-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L600-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'un recours formé contre une décision d'opposition à déclaration préalable ou de refus de permis de construire, d'aménager ou de démolir est assorti d'un référé introduit sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la condition d'urgence est présumée satisfaite.