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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Art. 8


A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Art. 9-1