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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 6 : Résidence à vocation d'emploi, Art. L631-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L632-3, Art. L633-5

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 25-14