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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L324-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L324-2-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L327-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 150 U

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L104-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal, Art. L146-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L327-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-5