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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-19-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements