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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2025 (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2025 (LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L104-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-22-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-7, Art. L131-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-32, Art. L143-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-41

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L163-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L154-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L154-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L163-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L174-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L311-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L313-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L112-1-1, Art. L112-18

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021

Art. 194

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2022-217 du 21 février 2022

Art. 35, Art. 97

V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L581-14-1

VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.