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Article L54 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L54 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du service national)

Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent au lieu de la résidence des intéressés.