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Article L3353-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3353-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En cas de condamnation aux infractions prévues dans le présent chapitre, le tribunal délictuel peut ordonner que son jugement soit affiché à tel nombre d'exemplaires et dans les lieux qu'il indique.