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Article 131-36-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 131-36-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code pénal)

Les modalités d'exécution du suivi socio-judiciaire sont fixées par le titre III du livre III de la cinquième partie du code de procédure pénale.