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Article 57 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Article 57 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Le tribunal délictuel et le tribunal contraventionnel seront tenus de statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la première audience.


Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 54, la cause ne pourra être remise au-delà du jour fixé pour le scrutin.