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Article D592 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article D592 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Les dispositions de l'article D. 591 sont également applicables aux dépôts des mémoires devant la chambre des investigations et des libertés, prévus par l'article 198.