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Article 356 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code des douanes)
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Article 356 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code des douanes)
Les tribunaux contraventionnels connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.